Montag, 09. Juni 2025
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Assurance de responsabilité civile professionnelle

 


La couverture existante inclut les risques actuellement connus et est tout particulièrement large. En plus de solutions de base pour les dommages corporels, matériels et financiers résultant d'une activité médicale, les risques particuliers suivants sont assurés:

 

  • Dommages pécuniaires résultant de l'activité de guérison
  • Dommages pécuniaires résultant de la violation de la protection des données
  • Risques secondaires (participation à des foires/expositions, l'organisation d'événements d'entreprise, aide en cas de
    traitements d'urgence, actions humanitaires, etc.)
  • Dossier des clients
  • Renonciation à exception en cas de négligence grave
  • Responsabilité civile privée lors de voyages d'affaires
  • Immeubles
  • Bureaux, cabinets et locaux de vente pris en location
  • Installations de télécommunications prises en location
  • Choses prises en garde
  • Clés confiées
  • Assurance-accidents pour les clients
  • Protection juridique en cas de procédure pénale ou administrative

Psychothérapeutes en formation
Les collaborateurs en formation peuvent être inclus dans le contrat. Pour cela, une prime de 140 CHF par collabarateur est due.
(Pour la conclusion des contrats à partir du 01.07. jusqu'au 31.12. est 100 CHF par calloborateur.)

La prime minimale du contrat est CHF 100.- pour la première année civile.


Pour plus de détails concernant la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle consultez l’aide-mémoire (fichier PDF à télécharger).

 

Downloads

Proposition Assurance responsabilité civile professionnelle
Conditions générales (CGA)
Conditions particulières (CAP)
Aide-mémoire - Responsabilité civile professionelle
Déclaration de sinistre